Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la sas ABACEE au capital social de 1490.00 Euros dont le siège social est situé au 44 bis rue de la Vega, hall 9, 75012 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 922 618 202 00019 ci-après dénommée « le Vendeur » et gérant le site https://atelier-mysani.com, exploité par Atelier Mysani pour la sas ABACEE, pour l'achat de produits de mode et de vêtements.
2. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat des produits selon les termes et conditions énoncés ici. L'acceptation de la commande est soumise à la disponibilité des produits et à la validation du paiement.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes (TTC) la sas ABACEE étant assujettit à la TVA FR 67922618202 au jour de la commande. Tout changement concernant la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La sas ABACEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
4. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne via les moyens de paiement acceptés sur le site. Les informations de paiement sont sécurisées et ne sont pas conservées par Atelier Mysani pour la sas ABACEE
5. Livraison
Les délais de livraison sont estimés au moment de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. Atelier Mysani pour la sas ABACEE s'efforce de respecter ces délais mais ne peut être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits pour remboursement, à condition qu'ils soient dans leur état d'origine et non utilisés.
7. Garantie
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur.
8. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et au site internet restent la propriété de Atelier Mysani pour la sas ABACEE.
9. Données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf accord de l'acheteur ou obligation légale.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Modifications des conditions générales
Atelier Mysani pour la sas ABACEE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables à compter de leur publication sur le site internet.
En passant commande sur le site, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.